Le Ric, On en a tous entendu parler, mais sait-on bien de quoi il s'agit ?
Voici quelques questions que nous sommes nombreux à nous poser à un moment ou un autre :
- Le RIC qu'est ce que c'est ?
- Est-il déjà appliqué dans le monde, où et comment ? La Suisse est-elle la seule nation à le pratiquer régulièrement ou bien il y a de nombreux pays qui disposent de ce droit démocratique évolué ?
- A quoi sert-il vraiment ? Quels sont ses avantages par rapport aux fonctionnement d'une démocratie représentative classique ?
- Pourquoi est-ce que les pays qui disposent du RIC s'en servent régulièrement et souhaitent le conserver.
Cette page essaiera de répondre à ces questions....
Le Référendum d’ Initiative Citoyenne (RIC) dans le monde : explications et exemples
Tableau synthétique des principales informations concernant le Référendum d'Initiative Citoyenne, et ses applications dans le monde. Ces informations sont principalement issues de l'étude publiée dans le livre "RIC, Le référendum d'initiative citoyenne expliqué à tous", cité en bas de tableau.
| Le Reférendum d’ Initiative Citoyenne - RIC - DANS LE MONDE | |||
| où en est le « pays des droits de l’homme » concernant les droits des citoyens ? | pages de référence du livre source | ||
| Lors de la révolution francaise la convention de l’ An I (un) prévoyait déjà un référendum constitutionnel obligatoire, et des sortes de RIC notamment en matière constitutionnelle (cette constitution ne sera jamais appliquée pour cause de tensions internationnales) | cf. p.48 | ||
| les politiciens se jouent de l’écologie, de l’évasion fiscale, de l’éducation, des personnels de santé, du favoritisme économique, des privatisations abusives... => RIC | RIC pour le système de santé / Protégeons l’écologie par le RIC / RIC contre l’évasion fiscale / Défendons l’éducation grâce au RIC / RIC pour le respect des biens communs | ||
| 80% des personnes interrogées se disent favorables au RIC pour proposer une loi, et de 72% à 62% sont favorable au RIC pour abroger une loi, révoquer un élu, ou modifier la constitution. (Baromètre Haris Interactive 2019 pour RTL et M6 : https://clic-ric.org/sondages/ ) | |||
| (autre sondage : 73% des Français favorable au RIC : https://www.lci.fr/politique/sondage-lci-73-des-francais-favorables-au-referendum-d-initiative-citoyenne-2110687.html ) | |||
| Qu’est ce que le RIC, comment fonctionne -t-il, et quels sont ses effets réels ? | |||
| Idées Recues / Réalites | |||
| Peur : le peuple n’est pas compétent, et soumis aux influences des lobbies | De nombreux chercheurs concluent qu’en démocratie directe les électeurs sont non seulement informés, mais aussi compétents (du fait qu’ils ont un pouvoir réel). | ||
| cf. p.132 | |||
| En Suisse, près de 70% des personnes à qui l’on demande de justifier leur choix après une votation donnent des arguments de fond évaluant le contenu de la proposition, | cf. p.131 | ||
| _ | cf. p.59 | ||
| Le RIC rends les politiques (et les politiciens) moins sensibles aux influences des lobbies du fait notamment de l’abrogation possible de lois trop influencées. | cf. p.112 | ||
| On voit même que les libéraux, qui étaient depuis le début opposés au RIC, avec le temps ils y sont devenu plus ouverts, notamment car le RIC permet de diviser les pouvoirs. | |||
| Le RIC (ou la démocratie directe) n’est possible que pour des petits pays... | De grands Etats utilisent le RIC constitutionnel régulièrement : Californie (40 millions), LISTE A COMPLETER... | ||
| cf. p.71 | |||
| La démocratie directe reviendrait à donner plus de pouvoir aux classes populaires et donc à tirer la société vers le bas (populisme, aides sociales abusives, fin de la libre entreprise) | Au contraire, La Suisse, pays moderne et propère est un pays modèle pour le RIC, et il y a bien d’autres champions économiques et libéraux tels que par exemple la Californie, la Floride, le Liechtenstein... | ||
| De plus, « Les Etats américains disposant du RIC dépensent ainsi en moyenne 5% moins que les Etats n’en disposant pas. » | cf. p.113 | ||
| « Le RIC permet de donner du pouvoir au peuple sans être populiste » (? citation exacte ?) | cf. p.?? | ||
| Liste des arguments habituels contre l’élargissement des droits à d’autres catégories de personnes (DONNER LISTE DES ARGUMENTS) | Concernant le suffrage universel, le vote des femmes, les droits civiques des personnes noires aux Etats Unis, etc : l’histoire est la même tout comme les arguments des opposants, étonamment semblables à ceux entendus aujourd’hui contre le RIC | ||
| cf. p.11 | |||
| cf. p.142 | |||
| Peur de perdre la confiance des autres Etats si le RIC est applicable aux traités internationaux | La Suisse garde une excellente réputation et une fiabilité internationale | cf. p.100 | |
| Les peuples ont des avis plus stables que leurs représentants politiques, d’où une meilleure stabilité politique avec le RIC | |||
| La démocratie directe est une force pour un pays apprtenant à l’europe, car il faut non seulement convaincre les représentants, mais aussi la majorité des citoyens... d’où les nombreux statuts d’exception de l’Irlande qui dispose d’un référendum constitutionnel obligatoire. | cf. p.26 | ||
| Les nantis économiques et culturels auraient des raisons d’être opposés à l’augmentation des droits civiques, car la situation les favorise et leur convient ainsi. | Au départ, ceux qui n’ont pas le pouvoir voient les vertus du RIC, alors que ceux qui ont le pouvoir y voient une menace. | cf. p.143 | |
| mais une fois le RIC installé le corps politique s’améliore et fonctionne très bien ainsi, simplement une partie du pouvoir a été répartie et assure des politiques plus responsables et équitables | cf. p.60 et 116 | ||
| Peur d’une instabilité politique par des révocations sans fin | Dans les pays où la démocratie fonctionne bien, le RIC révocatoire est très peu utilisé, tout simplement parce qu’il n’y a pas besoin de s’en servir. | ||
| cf. p.189 | |||
| Peur d’une lassitude et que l’on aille plus participer aux référendums s’ils sont trop nombreux | Si beaucoup de personnes s’abstiennent lors des référendums ce n’est pas en soi un problème car si nous sommes indiférents sur un point précis nous n’avons pas de raisons d’aller voter, néanmoins si ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui ne votent pas, cela finit alors par donner moins de poids aux abstentionnistes et sont alors favorisées les personnes âgées, sédentaires, faisant confiance au système politique (?) (notons que c’est déjà le cas avec le système représentatif actuel) | ||
| cf. p.183 | |||
| Peur de voir une profusion de propositions de nouvelles lois incongrues qui iraient dans tous les sens, générant une instabilité de la démocratie. | en fait le RIC évite la multiplication de nouvelles lois et la difficulté à s’y adapter, comme le montrent les « NEIN-sagers » en suisse, qui sont nombreux à préférer dire NON plutot que de risquer un changement quand ils ne sont pas complètement sûrs de son bienfait. | ||
| cf. p.119 | |||
| avec le RIC la démocratie est même renforcée : le vote contestataire (et toute action radicale) perd son sens, car on dispose d’une procédure pour agir directement sur ce que l’on souhaite réellement. | |||
| _ | cf. p.134 | ||
| Le RIC n’est ni de gauche ni de droite, il est « vraiment » DEMOCRATIQUE. Voici quelques exemples | |||
| Le droit de vote des femmes a été accordé parfois plus tôt grâce au RIC, et parfois plus tard, selon les pays. | cf. p.91 | ||
| L’interdiction des minarets en Suisse peut paraitre radicale, maist elle est en fait comparable à l’interdiction du voile en france. | cf. p.91 | ||
| L’institution traditionnelle du mariage est fréquemment défendue par RIC, mais généralement le RIC promeut aussi la création de nouveaux droits équivalents pour les minorités LGBT. | cf. p.94 | ||
| Le statut de la peine de mort dans le monde est globalement similaire que l’état dispose du RIC ou non, comme le montre la comparaison entre eux des Etats américains (qui y sont généralement favorable), ainsi que la comparaison entre les états d’europe (qui sont globalement très fortement contre, avec ou sans RIC). | cf. p.98 | ||
| 62% des francais sont plutot opposés à la peine de mort (dont 35% complètement opposés)... donc pas de risque avec le RIC (cf. étude Vincent Tournier 2018) | cf. p.99 | ||
| autres sujets de RIC : journée de travail de 8h (1912 Colorado) abolition du travail des enfants ... mesures contre les rémunérations abusives (Suisse 2013)... | cf. p.104 | ||
| Et la démocratie participative ? | |||
| « En démocratie directe, l’important est que les individus décident, peu importe s’ils participent.. Les tenants de la démocratie participative ont détourné cet objectif. L’important devient pour eux que les individus participent, peu importe s’ils décident. » | cf. p.28 | ||
| La démocratie participative demande beaucoup de temps, et n’est généralement que consultative... elle donne l’apparence de donner de l’influence au peuple, mais en fait les politiciens conservent l’essentiel du pouvoir. | |||
| La démocratie participative ne peut donc pas remplacer le RIC, elle peut cependant y apporter un complément efficace comme par exemple : | |||
| En Oregon, une assemblée tirée au sort prépare le RIC en fournissant à tous une information et des avis diversifiés avant le vote. | cf. p.30 et 183 | ||
| Importance de disposer d’un RIC CONSTITUTIONNEL : ceux qui ont le pouvoir de produire les lois constitutionnelles ont toujours le dernier mot par rapport à ceux qui n’ont pas ce pouvoir. (les RIC législatif, abrogatif, revocatoire sont en fait secondaires et insuffisants). | cf. p.17 | ||
| Pour comprendre simplement, les sujets d’application du RIC peuvent se diviser simplement en 4 grands domaines : RIC Constitutionnel, RIC legislatif, RIC abrogatif, RIC révocatoire. Le plus important étant le RIC constitutionnel car il permet d’avoir le dernier mot, et évidemment d’instaurer les autres RIC en modifiant la constitution si la population le souhaite. | |||
| Un exemple pratique pour comprendre comment le RIC pourra fonctionner : | |||
| Lorsqu’un indivudu ou un groupe de personne souhaite proposer une modification de loi, il écrit cette proposion le plus précisément qu’il peut. Puis un service juridique officiel l’aide à rédiger la proposition en termes juridiques directement applicables. | cf. p.35 | ||
| Ce service juridique doit être rapidement disponible, et éventuellement consulté dès que la proposition initiale est soutenue par quelques milliers de personnes par exemple pour se concentrer uniquement sur les propositions sérieuses. | |||
| Les initiateurs du RIC feront attention à ne pas se laisser influencer par ce service juridique. | |||
| Ils feront également attention à énoncer une proposition de loi suffisament précise pour que son exécution future soit efficace et non détournable. | |||
| Ensuite une pétition est lancée pour soutenir cette proposition, elle doit recueillir plus de 700 000 signatures en 18 mois. | |||
| Une fois ces 700 000 signatures vérifiées par l’administration, le conseil d’Etat a 4 mois pour valider la proposition, puis le Président de la République a 12 mois pour soumettre cette proposition au vote de la population par référendum (si possible en même temps que d’autres élections) | |||
| Si la majorité des votants refuse la modification lors du référendum alors rien ne change, et si la majorité accepte la proposition elle est alors définitivement acceptée, et devra être mise en application dans les 6 mois. | |||
| Les Grands Bénéfices du RIC | |||
| quelle que soit l’issue du RIC, la société en ressort plus informée plus vive et plus apte à affronter les enjeux de demain | cf. p.105 | ||
| les lois sont plus consensuelles en présence de RIC, car elles peuvent potentiellement être abrogées. | cf. p.112 | ||
| les cadeaux fiscaux pour remercier les lobbies qui ont aidé aux élections sont beaucoup plus difficiles en présence de RIC | cf. p.114 | ||
| l’influence des citoyens grâce au RIC permet de promouvoir lorsque nécessaire des politiques redistributives tout en empêchant l’état de s’immiscer dans la vie des citoyens (comme constaté en Suisse) | cf. p.124 | ||
| la démocratie directe conduit à des politiques plus responsables et équitables : « deficits publics plus faibles et inégalités pas plus grandes » constatées en Suisse notamment | cf. p.116 | ||
| plus les citoyens ont accès au RIC plus leurs connaissances politiques sont importantes. | cf. p.130 | ||
| les RIC (principalement puis les autres éléments de démocratie directe) conduisent les habitants à se montrer plus satisfaits à l’égard de leur régime politique (au niveau national ou même plus local) | cf. p.136 | ||
| Des améliorations de satisfaction et de bien-être dans la population sont constatées en présence du RIC, d’autant plus que son utilisation est fréquente, et d’autant plus que les personnes sont pauvres ou proches du revenu médian (car ces personnes sont traditionnellement exclues du système représentatif) | |||
| Le RIC comme Outil de Revendication Politique | |||
| au regard des expériences dans toutes les époques, réclamer des droits conduit souvent à en obtenir (contrairement aux revendications fiscales, sociales, ou ethniques, qui ne visent qu’une partie de la population) et surtout ces droits sont très généralement conservés ensuite. | cf. p.144 | ||
| C’est en utilisant le RIC qu’on en découvre les intérêts... d’où une plus grande popularité du RIC dans les pays qui l’ont, et même les jeunes sont satisfait de leur systême politique. D’ailleurs ces peuples pourraient décider de supprimer leur RIC (par RIC justement), mais au contraire ils y tiennent, voire en augmentent parfois la portée. | cf. p.24 | ||
| En conclusion | |||
| Théodore Roosevelt l’affirmait déjà en 1912, le RIC permet de rendre le gouvernement réellement représentatif, en donnant au peuple le moyen de réparer s’il ne se sent plus représenté. | cf. p.110 | ||
| Et comme concluent les auteurs du livre « Le RIC expliqué à tous » : « Dans le monde, notre vieux pays garde encore l’image du pays de la liberté et des Droits de l’Homme. Imaginez le signal que l’on pourrait donner à tous les peuples qui rêvent d’obtenir plus de droits démocratiques si on arrivait à imposer le RIC ! » | cf. p.189 | ||
| Pour plus d’information, consulter https://timlib.com/referendum-initiative-citoyenne [QR code] Tous ces éléments sont principalement issus du livre RIC Le référendum d’Initiative citoyenne expliqué à tous, R. Magni-Berton et C. Egger, 2019, FYP éditions. Les citations ne précisant pas de source spécifique proviennent de ce livre. | |||
| Ce flyer/document, ses informations et cartes sont diffusées sous licence libre CC_BY_SA_4.0 by timlib.com/democratie-amelioree (licence complète sur https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr ) | |||
| Autres ressources, liens, jeux... | |||
| Jeu Questions : trouver le premier pays, commune, qui a disposé d’un RIC.... réponse (à venir) sur www... [QR code] (ou autres jeux) | |||
| Ne pas jeter sur la voie publique | |||
(licence complète disponible sur https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr )
Tous ces éléments sont principalement issus du livre "RIC Le référendum d’Initiative citoyenne expliqué à tous", R. Magni-Berton et C. Egger, 2019, FYP éditions. Les citations ne précisant pas de source spécifique ainsi que les référence de numéro de page proviennent de ce livre.
Quelques exemples de lois mises en place à l'initiative des citoyens par référendum :
Suisse :
2017 : A l'occasion d'un référendum organisé dimanche 21 mai, les Suisses ont approuvé, à 58,2%, une nouvelle loi sur l'énergie qui vise à remplacer le nucléaire par des énergies renouvelables.
Italie :
2011 : Une initiative appelée « pas de nouvelles centrales nucléaires » visait l’abrogation partielle de la loi permettant la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire national pour la production d’énergie. Elle est passée avec 95% de voix favorables et 54% de participation.
Californie (état faisant partie des USA)
Le projet de loi 32, ou loi de 2006 sur le réchauffement de la planète, est une loi environnementale adoptée par la législature de l'État de Californie le 27 septembre 2006 suite à une initiative citoyenne. Elle établit que, d'ici 2020, le niveau des émissions de gaz à effet de serre dans l'État doit être ramené au niveau de celui de 1990. On estime que réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'État aux niveaux de 1990 nécessiterait environ 25 % de réduction par rapport au niveau des émissions en 2006, année de signature du projet de loi. La California Environmental Protection Agency est chargée de l’application de la loi.
Colorado (état faisant partie des USA)
L’initiative relative aux besoins en énergie renouvelable du Colorado, également connue sous le nom d’Initiative 37, a été approuvée lors du vote au Colorado, le 2 novembre 2004, (54% de oui). La mesure exigeait qu’un pourcentage des ventes d’électricité au détail soit dérivé de sources renouvelables, soit 3% en 2007 et 10% d’ici à 2015. La mesure définissait les ressources renouvelables comme l’énergie solaire, éolienne, géothermique, la biomasse et la petite hydroélectricité.
Et en France ... ??
pas encore de RIC national, ni même local généralisé, par contre il existe parfois des communes ou régions qui disposent d'une forme de RIC local.
carte des régions française disposant déjà du forme de RIC (par engagement du président de région) : https://clic-ric.org/2016/07/23/les-regions-disposant-du-ric-regional/
carte des communes française disposant déjà d'une forme de RIC (par engagement du maire) : https://clic-ric.org/2016/07/23/les-villes-disposant-du-ric-communal/
...pour avoir une idée des RIC locaux déjà lancés en France : https://clic-ric.org/suivi-des-RIC-locaux/
Et dans le monde, Les états disposant déjà du RIC
(carte à venir prochainement)
Notons déjà qu'il y a plus de trente états dans le monde qui pratiquent régulièrement le RIC avec succès, dont 24 des états des USA !!! ce n'est dont pas du tout limité à de petits pays comme la Suisse.
Informations concernant le RIC dans d'autres pays du monde :
page wikipedia des initiatives citoyennes aux USA (en anglais)
Liste des états des USA pratiquant régulièrement le RIC (appelé "ballot")
historique des votations en Suisse
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RIC local dans le monde
Dans les états qui disposent du RIC au niveau de l'état, de tels référendum d'initiative citoyenne sont aussi disponible au niveau des communes ou régions. Et en plus, certains états qui n'ont pas de RIC national en ont mis en place à des niveaux plus locaux, comme par exemple
- l'Allemagne (RIC au niveau des Landers, dont le fonctionnement n'est pas idéal mais qui fonctionne tout de même assez bien),
- la Pologne,
- la Corée du Sud,
- l'Argentine...
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Petit reportage sur France 3
Référendum obligatoire sur la constitution : un autre droit fondamental
Disposer du droit de proposer et de faire appliquer des lois ou des modifications de la constitution est très important pour les citoyens d'un pays, mais ce n'est pas suffisant. En effet, si les politiciens ont la possibilité de défaire aisément et rapidement ce que les citoyens ont mis du temps et des efforts à faire, cela revient à annuler en pratique ce droit citoyen. Un risque existe donc si par exemple la constitution peut être modifiée sans l'accord des citoyens. Pour empêcher cela, certains pays ont mis en place (dans leur constitution) le fait que seul un référendum approuvé par la population permet de modifier la constitution : c'est un "référendum obligatoire". Des modifications en douce pendant les vacances d'été sont dont impossibles dans ces pays là (et chez nous elles sont malheureusement régulières).
Voici une liste des pays disposant d'un référendum obligatoire sur la constitution :
- Andorre,
- Arménie,
- Irlande,
- Liechtenstein,
- Roumanie,
- Danemark,
- Suisse,
- Philippines,
- Australie,
- Azerbaïdjan,
- Corée du Sud,
- Equateur,
- Venezuela.
Et sur certaines parties de la constitution, il y a aussi la Lituanie et l'Estonie.
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